Journal officiel · Décret

Décret n°85-1454 du 30 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 85570 DU 04-06-1985 RELATIF A L'EXONERATION PARTIELLE DES COTISATIONS DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES PAR LES JEUNES AGRICULTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJORF du 31 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000336816
RéférenceDécret n°85-1454 du 30 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 85570 DU 04-06-1985 RELATIF A L'EXONERATION PARTIELLE DES COTISATIONS DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES PAR LES JEUNES AGRICULTEURS, JO du 31 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-570 du 4 juin 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-570 du 4 juin 1985 - art. 1 (M) · modification
Décret2000-1019 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).