Journal officiel · Décret

Décret n°68-74 du 19 janvier 1968 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 31 DU DECRET 730 DU 22 MARS 1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1968
Publié le26 janvier 1968
PublicationJORF du 26 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000336823
RéférenceDécret n°68-74 du 19 janvier 1968 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 31 DU DECRET 730 DU 22 MARS 1942, JO du 26 janvier 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 730 du 22 mars 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).