Journal officiel · Décret

Décret n°66-275 du 2 mai 1966 PORTANT EXTENSION DU FONDS COMMUN DES INTERNATS AUX COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA PEDAGOGIE, DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES ET DE L'ORIENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1966
Publié le6 mai 1966
PublicationJORF du 6 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000336858
RéférenceDécret n°66-275 du 2 mai 1966 PORTANT EXTENSION DU FONDS COMMUN DES INTERNATS AUX COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA PEDAGOGIE, DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES ET DE L'ORIENTATION, JO du 6 mai 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°85-934 du 4 septembre 1985 · abroge
Décret n°85-934 du 4 septembre 1985 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).