Journal officiel · Décret
Décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d’hébergement des établissements publics locaux d'enseignement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1985
NatureDécret
Signé le4 septembre 1985
Publié le5 septembre 1985
PublicationJORF du 5 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689040
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Textes cités liens · DILA7
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Décret n°59-656 du 19 mai 1959 · abroge
Décret n°63-236 du 4 mars 1963 · abroge
Décret n°66-275 du 2 mai 1966 · abroge
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 · application
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