Journal officiel · Décret

Décret n°63-236 du 4 mars 1963 PORTANT EXTENSION DU FONDS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ORGANISATION SCOLAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1963
Publié le8 mars 1963
PublicationJORF du 8 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000680591
RéférenceDécret n°63-236 du 4 mars 1963 PORTANT EXTENSION DU FONDS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ORGANISATION SCOLAIRE, JO du 8 mars 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°85-934 du 4 septembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).