Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1993 FIXANT LE POURCENTAGE DES TARIFS DE PENSION ET DE DEMI-PENSION DES LYCEES ET COLLEGES CORRESPONDANT A LA PARTICIPATION DES FAMILLES A LA REMUNERATION DES PERSONNELS D'INTERNAT POUR L'ANNEE 1994

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1993
Publié le25 novembre 1993
PublicationJORF du 25 novembre 1993
NORMENF9306176A
IdentifiantJORFTEXT000000294832
RéférenceArrêté du 22 novembre 1993 FIXANT LE POURCENTAGE DES TARIFS DE PENSION ET DE DEMI-PENSION DES LYCEES ET COLLEGES CORRESPONDANT A LA PARTICIPATION DES FAMILLES A LA REMUNERATION DES PERSONNELS D'INTERNAT POUR L'ANNEE 1994, JO du 25 novembre 1993, NOR MENF9306176ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n°85-934 du 4 septembre 1985 · application
Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).