Journal officiel · Décret

Décret n°59-656 du 19 mai 1959 SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DES FONDS COMMUNS DES INTERNATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1959
Publié le24 mai 1959
PublicationJORF du 24 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673252
RéférenceDécret n°59-656 du 19 mai 1959 SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DES FONDS COMMUNS DES INTERNATS, JO du 24 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 30 septembre 1940 · modifie
Décret du 20 juillet 1941 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-934 du 4 septembre 1985 · abroge
Décret n°85-934 du 4 septembre 1985 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).