Journal officiel · Décret
Décret du 20 juillet 1941 RELATIF AU FONDS COMMUN DES INTERNATS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1941
Publié le27 juillet 1941
PublicationJORF du 27 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000866984
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Cité par 2 textes
Décret n°59-656 du 19 mai 1959 · modifie
Décret n°85-934 du 4 septembre 1985 · abroge