Journal officiel · Décret

Décret n°71-929 du 18 novembre 1971 ABROGE L'ART. 1ER DU DECRET 71779 DU 15-09-1971, EN CE QU'ELLES CONCERNENT LE RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROCROI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1971
Publié le23 novembre 1971
PublicationJORF du 23 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336864
RéférenceDécret n°71-929 du 18 novembre 1971 ABROGE L'ART. 1ER DU DECRET 71779 DU 15-09-1971, EN CE QU'ELLES CONCERNENT LE RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROCROI, JO du 23 novembre 1971Légifrance →

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Décret n°71-779 du 15 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).