Journal officiel · Décret
Décret n°71-779 du 15 septembre 1971 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 59350 DU 27-02-1959 (LE PUY,LA FLECHE,ROCROI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 septembre 1971
Publié le21 septembre 1971
PublicationJORF du 21 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000694299
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-350 du 27 février 1959 · modifie