Journal officiel · Décret

Décret n°71-934 du 23 novembre 1971 RELATIF AUX MENTIONS DE SPECIALITES APPOSEES SUR LES LICENCES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, QUI SONT DE CINQ TYPES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1971
Publié le26 novembre 1971
PublicationJORF du 26 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336865
RéférenceDécret n°71-934 du 23 novembre 1971 RELATIF AUX MENTIONS DE SPECIALITES APPOSEES SUR LES LICENCES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, QUI SONT DE CINQ TYPES :, JO du 26 novembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-259 du 23 mars 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°79-178 du 2 mars 1979 · modifie
Décret n°79-178 du 2 mars 1979 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).