Journal officiel · Décret

Décret n°67-259 du 23 mars 1967 RELATIF AUX TRANSPORTS DE DEMENAGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1967

NatureDécret

Signé le23 mars 1967

Publié le30 mars 1967

PublicationJORF du 30 mars 1967

IdentifiantJORFTEXT000000511156

RéférenceDécret n°67-259 du 23 mars 1967 RELATIF AUX TRANSPORTS DE DEMENAGEMENT, JO du 30 mars 1967Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret n°71-934 du 23 novembre 1971 · modifie

Annexe I : Ouvriers - art. (Rempl)

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