Journal officiel · Décret

Décret n°72-273 du 11 avril 1972 MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1), 2 (AL. 1, 3) 3 (AL. 1, 4) ADJONCTION DES ART. 9, 10 NOUVEAUX ET ABROGATION DES ART. 6, 9 (ANCIEN) 10 (ANCIEN), 11 DU DECRET DU 05-09-1960 (PERCEPTION DE LA REDEVANCE, POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX, PRIME A LA SUPPRESSION DE LOCAUX,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 1972
Publié le12 avril 1972
PublicationJORF du 12 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336867
RéférenceDécret n°72-273 du 11 avril 1972 MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1), 2 (AL. 1, 3) 3 (AL. 1, 4) ADJONCTION DES ART. 9, 10 NOUVEAUX ET ABROGATION DES ART. 6, 9 (ANCIEN) 10 (ANCIEN), 11 DU DECRET DU 05-09-1960 (PERCEPTION DE LA REDEVANCE, POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX, PRIME A LA SUPPRESSION DE LOCAUX,, JO du 12 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-941 du 5 septembre 1960 · modifie
Décret n°63-365 du 8 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).