Journal officiel · Décret
Décret n°74-488 du 17 mai 1974 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES AFFAIRES FRANCOPHONES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le21 mai 1974
PublicationJORF du 21 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000336871
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Cité par 1 texte
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