Journal officiel · Décret

Décret n°72-307 du 10 avril 1972 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE A DIVERS MINISTERES DONT PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX (CHAP. 37-02 A 37-91)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1972
Publié le22 avril 1972
PublicationJORF du 22 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336876
RéférenceDécret n°72-307 du 10 avril 1972 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE A DIVERS MINISTERES DONT PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX (CHAP. 37-02 A 37-91), JO du 22 avril 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°72-1147 du 23 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).