Journal officiel · Décret

Décret n°72-323 du 20 avril 1972 MODIFICATION DU DECRET 70446 DU 28-05-70

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 avril 1972

Publié le29 avril 1972

PublicationJORF du 29 avril 1972

IdentifiantJORFTEXT000000336880

RéférenceDécret n°72-323 du 20 avril 1972 MODIFICATION DU DECRET 70446 DU 28-05-70, JO du 29 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-446 du 28 mai 1970 · modifie