Journal officiel · Décret

Décret n° 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l’État aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1989
NatureDécret
Signé le14 avril 1989
Publié le16 avril 1989
PublicationJORF du 16 avril 1989
NORMCCK8900090D
IdentifiantJORFTEXT000000336944
RéférenceDécret n° 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l’État aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques, JO du 16 avril 1989, NOR MCCK8900090DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
DECRET91-325 · modifie
Décret n°91-325 du 27 mars 1991 · txt source
DECRET92-319 · modifie
Décret n°92-319 du 31 mars 1992 · txt source
DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).