Journal officiel · Décret

Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 RELATIF A LA COMMEMORATION DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1983

NatureDécret

Signé le23 novembre 1983

Publié le24 novembre 1983

PublicationJORF du 24 novembre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000336997

RéférenceDécret n°83-1003 du 23 novembre 1983 RELATIF A LA COMMEMORATION DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE, JO du 24 novembre 1983Légifrance →

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Cité par 9 textes

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)

Décret2006-583 · modifie

Circulaire du 29 avril 2008 - art., v. init.

Circulaire du 29 avril 2008, v. init. · application

Décret n°2012-553 du 23 avril 2012 (V)

(Cadres) - art. 14 (VNE)

(Employés) - art. 14 (VNE)

Code de l'éducation - art. D312-48 (V) · concordance

Convention collective nationale des éditeurs de... - art. 16 (VE)

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