Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage.

Article 1er LEGIARTI000025745075

1. Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes :

2. Guadeloupe : 27 mai.

3. Guyane : 10 juin.

4. Martinique : 22 mai.

5. Mayotte 27 avril.

6. La Réunion 20 décembre.

7. Saint-Barthélemy 9 octobre.

8. Saint-Martin 27 mai.

Article 3 LEGIARTI000019266474

1. Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre

2. de l'éducation nationale et le secrétaire d’Etat auprès du ministre

3. de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements

4. et des territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le

5. concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal

6. officiel de la République française.