Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
1. Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes :
2. Guadeloupe : 27 mai.
3. Guyane : 10 juin.
4. Martinique : 22 mai.
5. Mayotte 27 avril.
6. La Réunion 20 décembre.
7. Saint-Barthélemy 9 octobre.
8. Saint-Martin 27 mai.
en vigueur le 24 novembre 1983, jusqu'au 26 avril 2012
1. Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées
2. pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi
3. précitée sont les suivantes :
4. Guadeloupe : 27 mai.
5. Guyane : 10 juin.
6. Martinique : 22 mai.
7. Réunion : 20 décembre.
8. Mayotte : 27 avril.
en vigueur le 24 novembre 1983, jusqu'au 25 mai 2006
1. Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche,
2. une heure devra être consacrée dans toutes les écoles primaires, les
3. collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage
4. et son abolition.
1. Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre
2. de l'éducation nationale et le secrétaire d’Etat auprès du ministre
3. de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements
4. et des territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le
5. concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal
6. officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 1983).