Article abrogé, en vigueur du 24 novembre 1983 au 25 mai 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°83-1003 du 23 novembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000019266473
Texte parentLEGITEXT000019266468
Référencearticle 2 du décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 (version du 24 novembre 1983)Légifrance →
1. Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche,
2. une heure devra être consacrée dans toutes les écoles primaires, les
3. collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage
4. et son abolition.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) : il est aujourd'hui l'article D312-48 du Code de l'éducation.
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