Article en vigueur depuis le 26 avril 2012.
1. Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes :
2. Guadeloupe : 27 mai.
3. Guyane : 10 juin.
4. Martinique : 22 mai.
5. Mayotte 27 avril.
6. La Réunion 20 décembre.
7. Saint-Barthélemy 9 octobre.
8. Saint-Martin 27 mai.
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