Journal officiel · Décret

Décret n°83-1007 du 23 novembre 1983 RELATIF AUX CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES DE PRELEVEMENT EN VUE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE: OUVERTURE A L'ENSEMBLE DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE OU AUTORISES LE DROIT DE SE PRESENTER AU CERTIFICAT DE PRELEVEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1983
Publié le26 novembre 1983
PublicationJORF du 26 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000337001
RéférenceDécret n°83-1007 du 23 novembre 1983 RELATIF AUX CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES DE PRELEVEMENT EN VUE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE: OUVERTURE A L'ENSEMBLE DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE OU AUTORISES LE DROIT DE SE PRESENTER AU CERTIFICAT DE PRELEVEMENT, JO du 26 novembre 1983Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).