Journal officiel · Décret
Décret n°80-987 du 3 décembre 1980 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES DE PRELEVEMENT EN VUE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1980
NatureDécret
Signé le3 décembre 1980
Publié le9 décembre 1980
PublicationJORF du 9 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307645
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 3 décembre 1980 · application
Arrêté du 3 décembre 1980 · application
Décret n°83-1007 du 23 novembre 1983 · modifie
Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 · txt source
DECRET97-1242 · modifie
Décret n°97-1242 du 29 décembre 1997 · txt associe
Décret2005-840 · abroge
Aller plus loin
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