Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CAPACITE POUR EFFECTUER DES PRELEVEMENTS SANGUINS EN VUE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE,PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 80987 DU 03-12-1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1980
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1980
Publié le9 décembre 1980
PublicationJORF du 9 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000491915
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 juin 1966 · modifie
Décret n°80-987 du 3 décembre 1980 · application
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