Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-12-1980 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CAPACITE A EFFECTUER DES PRELEVEMENTS SANGUINS EN VUE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mai 1986
Publié le6 juin 1986
PublicationJORF du 6 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500656
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 décembre 1980 · modifie