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Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1975

NatureLoi

Signé le11 juillet 1975

Publié le13 juillet 1975

PublicationJORF du 13 juillet 1975

IdentifiantJORFTEXT000000522105

Référence

Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints, JO du 13 juillet 1975

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Cité par 11 textes

Décret n°80-987 du 3 décembre 1980 · application

Arrêté du 17 octobre 1991 - art. ANNEXE (V)

PROTOCOLE · application

DECRET93-354 · application

Arrêté du 2 novembre 1994 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 26 novembre 1999 - art. Annexe A (Ab)

Ordonnance2000-548 · abroge

Rapport du - art., v. init.

Code de la santé publique - art. L6221-3 (V) · concordance

Code de la santé publique - art. L757 (Ab)

Convention collective nationale du 3 février 1978 - art. 9 (Rempl)

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