Texte consolidé · Loi

Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1975
NatureLoi
Signé le11 juillet 1975
Publié le13 juillet 1975
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068525
RéférenceLoi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006273007

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 11 textes
Décret n°80-987 du 3 décembre 1980 · application
Arrêté du 17 octobre 1991 - art. ANNEXE (V)
PROTOCOLE · application
DECRET93-354 · application
Arrêté du 2 novembre 1994 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 26 novembre 1999 - art. Annexe A (Ab)
Ordonnance2000-548 · abroge
Rapport du - art., v. init.
Code de la santé publique - art. L6221-3 (V) · concordance
Code de la santé publique - art. L757 (Ab)
Convention collective nationale du 3 février 1978 - art. 9 (Rempl)

Aller plus loin

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