Journal officiel · Décret
Décret n°84-411 du 29 mai 1984 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1984
NatureDécret
Signé le29 mai 1984
Publié le2 juin 1984
PublicationJORF du 2 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000337022
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-1063 du 15 décembre 1982 · application
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