Journal officiel · Décret

Décret n°71-1003 du 16 décembre 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD MULTILATERAL RELATIF A LA PERCEPTION DES REDEVANCES DE ROUTE, FAIT A BRUXELLES LE 08-09-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1971
Publié le17 décembre 1971
PublicationJORF du 17 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000337050
RéférenceDécret n°71-1003 du 16 décembre 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD MULTILATERAL RELATIF A LA PERCEPTION DES REDEVANCES DE ROUTE, FAIT A BRUXELLES LE 08-09-1970, JO du 17 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-332 du 19 mars 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-1009 du 25 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).