Journal officiel · Décret
Décret du 2 août 1977 MODIFIANT LES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1977
Publié le10 août 1977
PublicationJORF du 10 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000337096
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-763 du 20 juin 1959 · modifie