Journal officiel · Décret

Décret n°60-959 du 6 septembre 1960 RELATIF A L'APPLICATION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS DE L'ORDONNANCE 581449 DU 31 décembre 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1960
Publié le10 septembre 1960
PublicationJORF du 10 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000337103
RéférenceDécret n°60-959 du 6 septembre 1960 RELATIF A L'APPLICATION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS DE L'ORDONNANCE 581449 DU 31 décembre 1958, JO du 10 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1449 du 31 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).