Journal officiel · Décret

Décret n°87-666 du 13 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 64260 DU 14-03-1964 PORTANT STATUT DES SOUS-PREFETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1987
Publié le15 août 1987
PublicationJORF du 15 août 1987
NORINTA8720105D
IdentifiantJORFTEXT000000337221
RéférenceDécret n°87-666 du 13 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 64260 DU 14-03-1964 PORTANT STATUT DES SOUS-PREFETS, JO du 15 août 1987, NOR INTA8720105DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. Annexe I , TABLEAU D'EQUIVALENCE (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).