Journal officiel · Décret

Décret n°81-946 du 13 octobre 1981 PORTANT TRANSFORMATION DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTES DU VESINET EN ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DENOMME CENTRE DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENTE,CURE ET READAPTATION DU VESINET (YVELINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1981
Publié le20 octobre 1981
PublicationJORF du 20 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000337223
RéférenceDécret n°81-946 du 13 octobre 1981 PORTANT TRANSFORMATION DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTES DU VESINET EN ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DENOMME CENTRE DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENTE,CURE ET READAPTATION DU VESINET (YVELINES), JO du 20 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°79-1102 du 21 décembre 1979 · application
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