Journal officiel · Décret

Décret n°58-938 du 11 octobre 1958 RAP MODIFIANT LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 50699 DU 19-06-1950 (RECRUTEMENT DES PREFETS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1958
Publié le12 octobre 1958
PublicationJORF du 12 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000337307
RéférenceDécret n°58-938 du 11 octobre 1958 RAP MODIFIANT LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 50699 DU 19-06-1950 (RECRUTEMENT DES PREFETS), JO du 12 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-699 du 19 juin 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).