Journal officiel · Décret

Décret n°58-956 du 11 octobre 1958 MODIFIE LE DECRET 58495 DU 18-05-1958 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA DEFENSE INTERIEURE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN (ART. 5 : VERSEMENT DES INDEMNITES PARTICULIERES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1958
Publié le16 octobre 1958
PublicationJORF du 16 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000337312
RéférenceDécret n°58-956 du 11 octobre 1958 MODIFIE LE DECRET 58495 DU 18-05-1958 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA DEFENSE INTERIEURE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN (ART. 5 : VERSEMENT DES INDEMNITES PARTICULIERES), JO du 16 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-495 du 18 mai 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).