Journal officiel · Décret
Décret n°58-495 du 18 mai 1958 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA DEFENSE INTERIEURE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mai 1958
Publié le20 mai 1958
PublicationJORF du 20 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000685061
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°58-956 du 11 octobre 1958 · modifie
Décret n°61-110 du 28 janvier 1961 · modifie
Décret n°63-241 du 7 mars 1963 · modifie