Journal officiel · Décret

Décret n°61-110 du 28 janvier 1961 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 58495 DU 18-05-1958 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA DEFENSE INTERIEURE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN (MODIFICATION D'EXPRESSIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1961
Publié le2 février 1961
PublicationJORF du 2 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502273
RéférenceDécret n°61-110 du 28 janvier 1961 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 58495 DU 18-05-1958 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA DEFENSE INTERIEURE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN (MODIFICATION D'EXPRESSIONS), JO du 2 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-495 du 18 mai 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).