Journal officiel · Décret

Décret n°63-241 du 7 mars 1963 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1963
Publié le10 mars 1963
PublicationJORF du 10 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887059
RéférenceDécret n°63-241 du 7 mars 1963 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE, JO du 10 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-495 du 18 mai 1958 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-204 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).