Journal officiel · Décret

Décret n°60-929 du 31 août 1960 MODIFICATION DE L'ART. 14 (AVANCEMENT) DU DECRET 54580 DU 08-06-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1960
Publié le8 septembre 1960
PublicationJORF du 8 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000337317
RéférenceDécret n°60-929 du 31 août 1960 MODIFICATION DE L'ART. 14 (AVANCEMENT) DU DECRET 54580 DU 08-06-1954, JO du 8 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-580 du 8 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).