Journal officiel · Décret

Décret n°61-154 du 14 février 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER BIS DU DECRET DU 24 JANVIER 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1961
Publié le15 février 1961
PublicationJORF du 15 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337339
RéférenceDécret n°61-154 du 14 février 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER BIS DU DECRET DU 24 JANVIER 1948, JO du 15 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-125 du 24 janvier 1948 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-695 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).