Journal officiel · Décret

Décret n°74-513 du 17 mai 1974 ADJONCTION D'UN ART. 25 BIS AU TITRE IV DU DECRET 69903 DU 29-09-1969 (ASSIMILATIONS POUR FIXER LES NOUVEAUX INDICES DE TRAITEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le22 mai 1974
PublicationJORF du 22 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000337367
RéférenceDécret n°74-513 du 17 mai 1974 ADJONCTION D'UN ART. 25 BIS AU TITRE IV DU DECRET 69903 DU 29-09-1969 (ASSIMILATIONS POUR FIXER LES NOUVEAUX INDICES DE TRAITEMENT), JO du 22 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-903 du 29 septembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-798 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).