Journal officiel · Décret

Décret n°78-258 du 8 mars 1978 MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ARTICLE 2 ET DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 63592 DU 24 JUIN 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1978
Publié le9 mars 1978
PublicationJORF du 9 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000337415
RéférenceDécret n°78-258 du 8 mars 1978 MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ARTICLE 2 ET DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 63592 DU 24 JUIN 1963, JO du 9 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-592 du 24 juin 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).