Journal officiel · Décret

Décret n°77-463 du 26 avril 1977 MODIFIE LES ART. 1 (1E) & 7 DU DECRET DU 04-09-1975 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DECRET 75832) (CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS INTERNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1977
Publié le4 mai 1977
PublicationJORF du 4 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337419
RéférenceDécret n°77-463 du 26 avril 1977 MODIFIE LES ART. 1 (1E) & 7 DU DECRET DU 04-09-1975 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DECRET 75832) (CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS INTERNE), JO du 4 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-832 du 4 septembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).