Journal officiel · Décret

Décret n°75-832 du 4 septembre 1975 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ELEVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 septembre 1975

Publié le7 septembre 1975

PublicationJORF du 7 septembre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000519031

RéférenceDécret n°75-832 du 4 septembre 1975 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ELEVES, JO du 7 septembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-778 du 25 août 1958 · modifie

Cité par 15 textes

Décret n° 58-778 du 25 août 1958 - art. 9 (Ab) · abrogation

Décret n°68-268 du 21 mars 1968 - art. 3 (Ab)

Décret n°77-463 du 26 avril 1977 · modifie

Décret n°79-865 du 1 octobre 1979 · modifie

Arrêté du 6 février 1984 · application

Décret n°85-105 du 25 janvier 1985 · modifie

Arrêté du 22 janvier 1988 · application

DECRET91-104 · modifie

Arrêté du 29 novembre 1991 · application

ARRETE · application

Décret n°2002-611 du 26 avril 2002 - art. 2 (V)