Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1991
Publié le8 janvier 1992
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1992
NORPTTS9100406A
IdentifiantJORFTEXT000000499547
RéférenceArrêté du 29 novembre 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT, JO du 8 janvier 1992, NOR PTTS9100406AFac-similé du JO du 8 janvier 1992 →

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Fac-similé du JO du 8 janvier 1992 →

Textes cités liens · DILA4

Décret n°75-832 du 4 septembre 1975 · application
Arrêté du 28 février 1984 · abroge
Arrêté du 22 janvier 1988 · abroge
Arrêté du 22 janvier 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).