Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT (HOMMES ET FEMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1988
Publié le7 février 1988
PublicationJORF du 7 février 1988
NORPTTA8800031A
IdentifiantJORFTEXT000000290556
RéférenceArrêté du 22 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT (HOMMES ET FEMMES), JO du 7 février 1988, NOR PTTA8800031ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-832 du 4 septembre 1975 · application
Arrêté du 6 février 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 novembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).