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Décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1968
NatureDécret
Signé le21 mars 1968
Publié le23 mars 1968
PublicationJORF du 23 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000505144
RéférenceDécret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications, JO du 23 mars 1968Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).