Journal officiel · Décret

Décret n°46-916 du 4 mai 1946 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT D'UN CORPS D'ADMINISTRATEURS ET D'UN CORPS DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1946
Publié le5 mai 1946
PublicationJORF du 5 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000848657
RéférenceDécret n°46-916 du 4 mai 1946 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT D'UN CORPS D'ADMINISTRATEURS ET D'UN CORPS DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION, JO du 5 mai 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°68-268 du 21 mars 1968 · modifie
Décret n°68-268 du 21 mars 1968 - art. 12 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).