Article 1 JORFARTI000051806927
La démission présentée par M. Yves BRASSART, administrateur des postes et télécommunications hors classe, en position hors cadres, est acceptée. M. BRASSART est réintégré dans son corps d'origine et radié des cadres.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 juin 2025 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juin 2025
Publié le28 juin 2025
PublicationJORF n°0149 du 28 juin 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2512207D
IdentifiantJORFTEXT000051806924
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 14 septembre 1987 portant nomination et titularisation de M. Yves BRASSART en qualité d'administrateur des postes et télécommunications de 2 e classe, à compter du 1er juillet 1987 ;
Vu la demande de l'intéressé en date du 18 avril 2025,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051806928
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique - art. L551-1